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ESMS numérique : 30 millions d’euros pour le médico-social

Article mis à jour le 11/01/2021 (suite aux webinaires de l’ANS du 26/11/20 et du 05/01/21).

Toutes les mises à jour sont indiquées en orange.

1. Enjeux du fonds d’amorçage « ESMS numérique »

Le programme ESMS numérique bénéficie d’une enveloppe de 600 M€. La première phase consiste en un fonds d’amorçage de 30 millions d’euros financés par la CNSA. Cette aide financière a pour objectif d’accompagner le secteur médico-social à développer l’usage du numérique, notamment de s’équiper d’un dossier informatisé usager (DIU). Ceci est un prérequis pour la réussite de la transformation du numérique en santé avec le programme “Ma Santé 2022” qui vise notamment à fédérer des informations communes aux différents DIU.

Au vu des nombreuses demandes de financement, la CNSA a indiqué lors du webinaire du 5 janvier 2021 que le fonds d’amorçage serait abondé avec les caractéristiques suivantes : 

Période  Montant  OG concernés (champ social non inclus) 
1er semestre 2021  30M€  OG PA/PH financé par l’Assurance Maladie 
2e semestre 2021  Crédit Ségur à préciser  Tous OG PA/PH (périmètre exact à confirmer) 

 

Pour rappel, le plan ESMS numérique vise à :

  • Développer les usages du numérique comme levier d’amélioration des parcours et d’appui aux professionnels.
    Accroître l’usage du numérique pour les professionnels.
  • Renforcer la possibilité pour une personne accompagnée d’être actrice de son parcours.
    Proposer des initiatives innovantes telles que la mise à disposition d’un portail usager/famille pour que la personne accompagnée puisse accéder à ses informations.
  • Disposer de données et outiller le pilotage du secteur.
    Uniformiser les rapports (ANAP, CPOM, etc).

Ce programme se concrétise par une phase d’amorçage avec un fonds de 30 millions à destination d’environ 800 ESMS. Ce fonds va être mis en place sur 2021 et 2022. Cette enveloppe est ainsi débloquée pour des projets « sites pilotes » d’organismes gestionnaires PA et PH (Personnes Âgées, Personnes Handicapées) dans chaque région. Le fonds d’amorçage sera réparti à 50/50 entre les champs PA et PH.

SociaNOVA a été pré-sélectionnée par la CNSA en tant qu’éditeur de DIU. Nous proposons ainsi aux différentes associations de les regrouper et de les accompagner dans la constitution de leur dossier (formulaire d’accompagnement à la fin de cet article).

Seuls les établissements financés par l’Assurance Maladie sont concernés par cette aide financière, quelle que soit leur structure (privé, public, associatif). Fin 2022, une phase de généralisation sera mise en place avec des financements additionnels.

Certains établissements comme ceux du social addiction ou de l’aide sociale à l’enfance ne sont pas concernés par le fonds d’amorçage sur 2021 et 2022, ils seront évoqués ultérieurement. 

2. Trajectoire du fonds d’amorçage

Représentation de la trajectoire du programme « ESMS numérique »

Trajectoire ESMS numérique

3. Comment bénéficier du fonds d’amorçage de 30 millions d’euros ?

a. Le projet à constituer

Le fonds d’amorçage va être attribué à une cinquantaine de projets régionaux. Chaque projet sera constitué de 15 établissements minimum et de 30 établissements maximum.

La CNSA a constaté que les OG de taille plus importante se sont rapidement mobilisés et que la demande est plus importante que prévue. En revanche, proportionnellement peu de petits OG (NDLR : 1 à 14 ESMS) se sont mobilisés pour bénéficier du fonds d’amorçage. 

Les associations de 15 ESMS ou plus auront donc suffisamment d’établissements pour présenter leur propre projet. Le financement ne pourra cependant pas concerner plus de 30 établissements.

Les plus petites associations devront se regrouper à 3 OG minimum pour atteindre le seuil minimum de 15 établissements et ainsi monter leur projet. Pour chaque projet, au moins un OG devra avoir au moins 15 établissements. Pour les territoires ultramarins et pour la Corse, le seuil est réduit à 2 OG et à 8 ESMS minimum.  

Les projets seront ensuite sélectionnés par les Agences Régionales de Santé (ARS). Le nombre de projets par région n’est pas déterminé, cependant il est proportionnel au nombre d’établissements de cette région. Un montant plancher de 375k€ minimum est prévu par région pour financer au moins un projet par territoire (montant de 375k€ mentionné pour les Territoires d’Outre Mer).

 

La constitution du projet :

  • Dans chaque projet, il faut au moins un OG de 15 ESMS ou plus;
  • Il faut désigner un OG comme porteur du projet;
  • Lors de la constitution du projet, les associations pourront choisir leur éditeur de DIU. 

b. Le périmètre du financement

Qu’est-ce qui sera financé ? 

Financement attribué pour :  Descriptif  Montant forfaitaire  
Acquisition Dossier Informatisé Usager  Licence sur 2 ans au moins avec un logiciel On premise ou SaaS  25k€ par ESMS 
Montée en version de DIU  Passage en SaaS  25k€ par ESMS 
Augmentation du périmètre fonctionnel  A confirmer 
Augmentation de l’usage  Déploiement sur des établissements n’ayant pas encore de DIU   
Mise en conformité au virage numérique  Mise en œuvre de l’interopérabilité avec au moins 2 services socles (MSSanté, DMP, e-prescription) pour les ESMS médicalisés ou interfaçage avec une plateforme régionale de coordination et à MSSanté  10k€ 
Acquisition d’équipements et infrastructures  Cette acquisition doit être concomitante à un projet de mise en œuvre d’un DIU – pour les OG de moins de 15 ESMS uniquement 20k€ 

Ces montants forfaitaires permettront de financer également les prestations de déploiement et l’accompagnement au changement. Si jamais le coût du projet est inférieur aux crédits d’amorçage proposés, le montant forfaitaire du crédit d’amorçage sera revu à la baisse pour ce projet.

Trois versements seront prévus. Ils seront aux OG qui les verseront aux éditeurs :

  • Au lancement du projet (40%)
  • À la fin du paramétrage de la solution (40%)
  • À la fin du déploiement, après vérification des critères d’utilisation (20%).

c. Les étapes clés du marché du DIU

Etapes clés marché DIU_ANS

Il y a 4 étapes clés :

  • En décembre 2020, la CNSA a lancé le marché pour choisir les premiers éditeurs qui pourront bénéficier d’un financement. Ces éditeurs seront sélectionnés par la CNSA pour chaque catégorie en février.
  • En parallèle les projets doivent être préparés par les associations à l’aide de l’outil en ligne “PAI Numérique”.
  • De février à mars 2021, les projets sont soumis aux ARS.
  • A partir d’avril, les projets sélectionnés pourront débuter.

d. Le choix des éditeurs

La CNSA a effectué un travail de préparation conséquent en rencontrant une vingtaine d’éditeurs pour comprendre le positionnement de chacun.

La CNSA a lancé en décembre 2020 un appel aux candidatures des éditeurs selon un système d’acquisition dynamique (SAD) : une première liste d’éditeurs sera sélectionnée pour être ensuite complétée si d’autres éditeurs présentent leur candidature et répondent aux critères de sélection. Ce choix d’éditeurs sera effectué pour chacune des 8 catégories suivantes: 

#  Solution technique pour fournir le DIU  ESMS concerné 
Abonnement SaaS  PA 
Acquisition : On Premise-infratructure de l’OG  PA 
Acquisition avec hébergement externalisé   PA 
Abonnement SaaS  PH 
Acquisition : On Premise-infratructure de l’OG  PH 
Acquisition avec hébergement externalisé  PH 
Abonnement SaaS  AAD 
acquisition avec hébergement externalisé   AAD 

A noter que le mode abonnement (SaaS) présente de nombreux avantages. 

Si un éditeur spécifique n’est pas identifié pour un projet financé, un appel d’offres sera lancé sur la plateforme www.marches.maximilien.fr. Seuls les éditeurs sélectionnés par la CNSA pourront alors répondre à ces appels d’offres.

4. SociaNOVA peut vous aider pour obtenir ce financement

Constituer seul votre projet de financement peut limiter vos chances de sélection par les ARS. Nous proposons d’accompagner les associations, petites et grandes, dans la mise en place de leur projet financé par la CNSA. Afin de sécuriser le financement et de gagner du temps, nous vous proposons notre expertise pour monter votre projet de financement dans votre région. Si votre association a moins de 15 établissements, nous pourrons également vous aider à constituer un projet solide avec un nombre suffisant d’établissements.

Cette proposition ne constitue évidemment pas une garantie de financement. Nous ferons le maximum pour que votre projet de financement soit accepté et pour vous permettre de vous concentrer sur les enjeux de votre association.

SociaNOVA est l’éditeur du DIU OGiRYS reconnu dans le médico-social :

  • Plus de 2.200 établissements clients d’OGiRYS (ESMS hors EPHAD)
  • Plus de 80 associations gestionnaires
  • Plus de 90.000 dossiers usagers
Formulaire d'accompagnement

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